adopter une proposition à l'unanimité

См. также в других словарях:

• adopter — [ adɔpte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. adoptare 1 ♦ Prendre légalement pour fils ou pour fille (⇒ adoption). C est un enfant qu ils ont adopté. P. p. adj. Un orphelin adopté. Subst. Un adopté. ♢ Par ext. (XVIIe) Traiter comme son… …   Encyclopédie Universelle

• Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Politique de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome  · Maastricht  · …   Wikipédia en Français

• Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… …   Wikipédia en Français

• Union européenne — « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne …   Wikipédia en Français

• Union homosexuelle — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… …   Wikipédia en Français

• Unions civiles — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… …   Wikipédia en Français

• Co-décision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français

• Codecision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français

• Codécision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français